|
TERMES ET CONDITIONS L'Association des descendants de Lazare Bolley Inc. (l'Association) affiche sur son site Internet (www.beaule.qc.ca/) des informations, des documents et des images qui sont assujettis aux termes et conditions décrits dans le présent document ainsi qu'à toute loi applicable. En utilisant ce site vous acceptez les conditions et modalités d'application décrites dans cette page. L'Association se réserve le droit de changer ces conditions et modalités à tout moment. Nous vous invitons donc à consulter cette page régulièrement car votre utilisation du site sera liée à la version la plus récente. (Dernière modification 30 mars 2017) Aucune garantie Les informations apparaissant sur ce site vous sont fournies "TELLES QUELLES", sans aucune garantie de quelque nature que ce soit, et aucune garantie, expresse ou implicite, ne vous est offerte quant à l'exactitude ou à l'état complet de ces informations. L'Association n'accepte aucune responsabilité quant à toute erreur ou omission. Vous reconnaissez et acceptez également que l'Association ne soit aucunement responsable de tout dommage résultant de défaut informatique ou de communication. Protection des renseignements personnels L'Association attache une attention particulière à la protection de vos renseignements personnels et, à moins d’avis contraire, l'Association ne recueille pas automatiquement d’information précise à votre sujet, tel que votre nom, numéro de téléphone ou adresse de courriel. Vous pouvez donc naviguer sur ce site sans nous communiquer de données personnelles. Toutefois, l'Association peut obtenir ce genre d’information uniquement si vous la fournissez, par exemple, dans un courriel ou en remplissant un formulaire en ligne. Par conséquent, à chaque point de saisie en ligne, c'est-à-dire formulaire d'inscription pour devenir membre de l'Association, inscription en ligne pour les activités de l'Association ou publication d'un message dans le registre des visiteurs, on vous informera avant de recueillir des renseignements vous concernant des fins auxquelles ces renseignements sont recueillis. L'Association a le plus grand respect pour la vie privée et s'engage à protéger les renseignements personnels qui lui sont communiqués par les visiteurs de son site Internet. En tout état de cause, l'Association est soumise aux règles énoncées au Code civil du Québec, plus particulièrement aux articles 35 à 41. Conservation, utilisation et communication L’information personnelle que vous transmettez à l'Association ne sera utilisée que pour le service auquel elle s’adresse. Par exemple, les renseignements fournis par les nouveaux membres sur le formulaire d'inscription relativement à leur ascendance (c.-à-d., parents, grands-parents) serviront à mettre à jour le Recueil généalogique - La descendance de Lazare Bolley. Votre nom, adresse postale et numéro de téléphone lors de l'inscription ou renouvellement de l'abonnement seront utilisés pour vous faire parvenir une version imprimée du bulletin "Le Bolley" et pour communiquer avec vous au besoin. Votre numéro de membre, nom, prénom et endroit de résidence (nom de la ville et/ou province selon le cas) seront ajoutés à la liste des membres de l'Association, qui est publiée dans le dernier numéro annuel (saison hiver) du bulletin "le Bolley". La liste contient les noms des membres ayant versé leur cotisation annuelle ou à vie, de même que les noms des membres honoraires. L'Association a mis en ligne sur son site Internet une version en format PDF du recueil généalogique ainsi qu'une base de données généalogique - L'artilleur canonnier Lazare Bolley, qui regroupe des données sur plus de 10 générations des familles BEAULÉ d'Amérique nés de 1782 à aujourd'hui, soit plus de 5 000 noms de Beaulé. Afin de préserver la nature confidentielle de certaines informations recueillies sur les membres des familles Beaulé d'Amérique, aucune date de naissance ou photo n'y est affichée pour les personnes qui sont âgées de moins de 100 ans ou qui sont décédées depuis moins de 30 ans. Seule l'année de naissance est affichée pour ces personnes. Cependant, la date de décès y est inscrite. Nous n'utiliserons ni ne divulguerons vos renseignements personnels à des fins autres que celles identifiées dans le présent document ou lors de la collecte des dits renseignements. Nous ne vendrons pas, ne partagerons pas ni ne distribuerons autrement vos renseignements personnels à des tiers, sauf de la manière prévue dans le présent document. Il peut nous arriver de communiquer vos renseignements personnels à des tiers ou des fournisseurs de services qui agissent en notre nom dans le cadre des activités communautaires de l'association, notamment lorsque l'identité des participants est nécessaire pour confirmer leur participation à de telles activités. L'Association prend des mesures de sécurité propres à assurer la protection des renseignements personnels qu’elle recueille, utilise, communique, conserve et détruit. Par ailleurs, seules les personnes autorisées au sein de l'Association dont les fonctions le requièrent peuvent avoir accès aux données personnels des membres, c.-à-d. date de naissance, adresse, renseignements financiers, etc. Ces renseignements sont conservés dans des classeurs sous clés. Droit de suppression et de correction Les visiteurs ont le droit de demander la correction ou la suppression de données personnelles sur eux ou sur leur famille qui sont disponibles ou accessibles sur ce site Internet, c'est-à-dire le Recueil généalogique, la liste des membres, le registre des visiteurs, etc. Bien entendue, le droit de suppression ne pourra être accordé pour supprimer des données personnelles qui ont été obtenues des registres publics ou qui ont fait l'objet de publication dans des revues, (par exemple le bulletin le "Bolley") ou qui ont été rendues publiques dans les médias. Pour demander la correction ou la suppression de données, les utilisateurs devront en faire la demande soit par courriel ou par écrit à l'Association des descendants de Lazare Bolley Inc. qui étudiera leur requête. L'Association se réserve le droit, si elle le juge nécessaire, de demander une preuve d'identité avant de procéder à toute correction ou suppression de données. Il est important se souligner qu'advenant que l'Association corrige ou supprime des données qui étaient accessibles ou disponibles sur son site Internet, il est possible que des copies de ces renseignements peuvent demeurer accessibles ailleurs si de telles copies ont été partagées avec d’autres usagers et ont été enregistrées. Droits d'auteur et de reproduction de contenu Le matériel présenté ou diffusé sur le site Internet "www.beaule.qc.ca/" est protégé par la Loi sur le droit d'auteur et demeure la propriété intellectuelle de l'Association. Vous êtes autorisé à l'utiliser exclusivement pour votre usage personnelle et non commercial. Toute reproduction en totalité ou en partie à des fins de diffusion commerciale est interdite sans avoir obtenu au préalable la permission écrite de l'Association des descendants de Lazare Bolley Inc. Si vous souhaitez obtenir les droits de reproduction du contenu du recueil généalogique à des fins commerciales, veuillez demander à info@beaule.qc.ca ou écrire à : L'Association des descendants de
Lazare Bolley Inc. Paiement en ligne Lorsque vous désirez effectuer un paiement en ligne sur le site Internet "www.beaule.qc.ca/" soit pour faire un don à l'Association, payer un abonnement annuel comme membre régulier ou bienfaiteur ou défrayer les coûts d'inscription à des activités de l'Association, vous serez invité à effectuer un paiement électronique. Afin de sécuriser les transactions effectuées sur
son site Internet et de lutter contre la fraude à la carte
bancaire, l'Association a choisi le système de paiement sécurisé
PayPal, qui vous offre deux possibilités : Paiement par carte de crédit PayPal protège vos informations financières grâce aux meilleurs systèmes présents sur le marché pour la sécurité et la prévention contre la fraude. Lorsque vous utilisez PayPal, vos informations financières ne nous sont pas communiquées. PayPal nous informe uniquement de la validation ou non de votre paiement. Une fois votre paiement réalisé, un reçu vous sera envoyé par email pour faire suite à cette transaction. Pour plus d’informations, veuillez consulter le site PayPal www.paypal.fr. Registre des visiteurs L'Association se réserve le droit de modifier, rejeter ou supprimer, en tout ou en partie, avec ou sans préavis, tout message contenu dans le registre des visiteurs, et ce, peut importe le motif invoquée Nous contacter en cas de questions Si vous avez des questions au sujet des termes et
conditions décrits dans le présent document L'Association des descendants de Lazare Bolley
Inc.
|